Depuis notamment la promulgation de la Constitution de 2011 et des nombreux textes qui ont accompagné sa mise en œuvre et compte tenu de la multiplicité des politiques publiques requérant l’adoption de nouvelles normes pour leur implémentation, le champ de compétence du Secrétariat général du gouvernement (SGG) s’est étendu de manière significative et ses besoins en « bonne légistique » se sont exprimés avec acuité.

A ce titre et dans le cadre de ses programmes de formation continue, le département a formulé une demande précise de renforcement des compétences de ses cadres dans l’élaboration de notes administratives à caractère juridique, à travers la maitrise des méthodes du raisonnement et de l’argumentation juridiques.

Cette formation permettra aux décideurs d’effectuer des choix politiques judicieux et de réaliser une production normative de qualité.

Ce séminaire est une réponse au succès de la session précédente soutenue par la KAS et dont trois groupes de conseillers ont pu bénéficier en termes de renforcement de leurs compétences    dans le domaine du raisonnement et de l’argumentation juridiques.

II- L’objectif général

Amener les cadres du Secrétariat Général du Gouvernement à maitriser les méthodes du raisonnement et de l’argumentation juridiques, afin de les outiller pour mieux rédiger une note administrative à caractère juridique.

III-Les objectifs spécifiques

A l’issue de cette formation, les participants doivent être capables de :

    1-Distinguer les différentes notions et maitriser la terminologie utilisée (raisonner, argumenter, interpréter, législation, légistique, etc.)

    2-Connaitre et utiliser les différents types d’argumentation lors de la rédaction de la note administrative à caractère juridique, (la motivation, le syllogisme, la pente glissante, le raisonnement inductif dont l’argumentation a pari, a fortiori, a contrario, etc.)

    3-Utiliser de manière pertinente les marqueurs de l’argumentation (sauf si, même si, nonobstant, sous réserves, sans préjudice, toutefois, etc.)

   4-Exploiter un dossier afin de développer un argumentaire pour défendre ou réfuter une position déterminée.

   5-Rédiger une note administrative à caractère juridique documentée et argumentée, en se servant des éléments précités et en respectant les règles classiques du formalisme administratif.

IV-Le périmètre de la formation 

Dans la mesure où il ne s’agit pas d’une note administrative ordinaire mais d’une note administrative à caractère juridique, cette qualification inscrit d’emblée la formation dans le domaine du droit, tout en respectant les règles classiques du formalisme administratif.

V- La méthodologie

La méthodologie utilisée est essentiellement participative et interactive. Le rôle de l’animatrice consiste à animer, coordonner et inciter les cadres à participer, raisonner, réfuter et présenter leurs arguments fondés en droit.

Il est prévu un cours de cadrage de six heures entrecoupé par des exercices de courte durée pour faire des pauses pédagogiques et se familiariser avec la thématique générale.

Les travaux se feront en groupe sur la base de dossiers constitués et distribués à l’avance par l’animatrice. Les participants auront à rédiger une note administrative à caractère juridique en utilisant les méthodes et outils dispensés durant la phase de cadrage.

Ce travail collectif fera l’objet d’exposés suivis de débat au cours desquels les participants devront faire preuve de leur capacité à raisonner, argumenter, défendre juridiquement leurs positions et à rédiger des exposés des motifs, des conclusions du gouvernement, etc.

V- La méthodologie

La méthodologie utilisée est essentiellement participative et interactive. Le rôle de l’animatrice consiste à animer, coordonner et inciter les cadres à participer, raisonner, réfuter et présenter leurs arguments fondés en droit.

Il est prévu un cours de cadrage de six heures entrecoupé par des exercices de courte durée pour faire des pauses pédagogiques et se familiariser avec la thématique générale.

Les travaux se feront en groupe sur la base de dossiers constitués et distribués à l’avance par l’animatrice. Les participants auront à rédiger une note administrative à caractère juridique en utilisant les méthodes et outils dispensés durant la phase de cadrage.

Ce travail collectif fera l’objet d’exposés suivis de débat au cours desquels les participants devront faire preuve de leur capacité à raisonner, argumenter, défendre juridiquement leurs positions et à rédiger des exposés des motifs, des conclusions du gouvernement, etc.