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Présentations & compte-rendus

Constitution et développement durable

L'objet de la rencontre est de mettre en évidence les liens entre la nouvelle Constitution marocaine et le concept de développement durable.

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L'objet de la rencontre est de mettre en évidence les liens entre la nouvelle Constitution marocaine et le concept de développement durable. En effet, pour la première fois dans l'histoire constitutionnelle marocaine est consacré le droit au développement durable. Ce nouveau droit constitue un défi pour l'Etat marocain puisqu'il l'oblige à créer les conditions de sa jouissance, notamment en matière d'éducation, de logement, de travail. Cette consécration confirme l'étroite imbrication entre le droit au développement durable et les droits de l'Homme.

Elle confirme également l'engagement de l'Etat marocain à reconnaître la primauté des accords internationaux en la matière. Ainsi, la problématique du développement durable au Maroc doit être appréhendée dans un cadre régional voire mondial.

Or, du sommet de Stockholm en 1972 jusqu' à aujourd’hui, en passant par le sommet de Rio de Janeiro en 1992, force est de constater que le bilan mondial est plutôt mince. Certes certaines réalisations importantes doivent être signalées, notamment la création au niveau mondial d'un cadre institutionnel et la mise en place d'une base de données accessible. Cependant, les objectifs fixés par les trois Conventions relatives au changement climatique, à la biodiversité et à la désertification ainsi que ceux de la Déclaration sur la gestion, la conservation et le développement durable des forêts de Rio de Janeiro n'ont pas été atteints. Pour preuve, ce chiffre éloquent: de 1990 à 2011, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté de 38%.

C'est dans ce cadre qu' il faut appréhender la situation du Maroc. Or, le bilan du pays n est pas complètement négatif. Sur le plan socio-économique, de nombreuses avancées ont été effectuées. Il y a eu des investissements en termes d'équipement dans les domaines de l'enseignement, de l'habitat et de la santé. Cependant, le bilan qualitatif est à revoir. L'attention des pouvoirs publics devrait à présent se porter sur les secteurs clés que sont l'énergie et l'eau. Le Plan Maroc Vert, lancé en 2008, constitue déjà un progrès remarquable puisqu'il a favorisé l'adoption de nouvelles techniques plus économes en eau comme le goutte-à-goutte.

Ainsi, le bilan marocain en matière de développement durable peut être considéré comme encourageant.

La nouvelle Constitution élargit les marges de manœuvre des acteurs engagés dans le développement durable. Elle définit de manière plus claire la responsabilité de l'Etat en la matière, elle érige les ONG comme acteur important. Elle institue deux Fonds financiers consacrés au développement durable. Elle dote donc le Maroc des outils institutionnels, financiers et juridiques lui permettant de mener politique efficace.

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