Zimbabwe: Le MDC dépose une plainte judiciaire contre la victoire du président Robert Mugabe à l'élection présidentielle
Les résultats officiels de l'élection présidentielle au Zimbabwe qui ont eu lieu le mercredi 31 Juillet, 2013 ont confirmé le septième mandat du président Robert Mugabe au pouvoir et son principal rival le Premier ministre Morgan Tsvangirai du Mouvement pour le changement démocratique (MDC) a été battu avec 34% des voix. La Zanu-PF, parti de Mugabe a remporté une majorité des deux tiers au parlement qui leur permet de modifier la Constitution.
Toutefois, le vendredi, 9 Août, 2013, le MDC a déposé une recoure en justice pour contester contre les résultats de l'élection présidentielle à la Cour constitutionnelle et de faire appelle à une nouvelle élection dans les 60 jours. Le MDC a dénoncé 15 fautes, y compris la corruption, la manipulation du rouleau électeurs, le refus de recevoir des votes, l'intimidation et l'abus de vote assisté.
Pendant ce temps, Robert Mugabe est en attente de la décision de la Cour avant qu'il ne prête serment pour un septième mandat consécutif. Si la Cour confirme les résultats de cette’ élection présidentielle, il sera assermenté dans un délai de 48 heures de la décision.
Kenya: Les juges de la CPI donne les lignes directrices pour le procès contre Ruto et Sang
Les juges de la CPI, le Chilien Eboe-Osuji, Olga Herrera Carbuccia et Robert Fremr ont publié un plan de travail intensif sur le procès contre Ruto et Sang qui devait commencer le 10 Septembre, 2013. Ce plan comprend les délais et les procédures qui doivent être suivies au cours du processus. Les juges ont ordonné au ministère public de mettre à jour leur liste de témoins et de supprimer les noms de ceux qui ont retiré leur témoignage. On a demandé Procureur Fatou Bensouda de réduire le temps qu'elle avait l'intention d'utiliser pour présenter le cas et d'interroger les témoins jusqu'au 3 Septembre 2013.
Au cours de la procédure chaque partie aura deux heures pour faire des déclarations liminaires. L'accusation va précéder les représentants des victimes, suivis par les déclarations de Ruto et de la défense de Sang. Après la fermeture du dossier de l'accusation, les juges vont permettre à l'équipe de la défense de présenter un plaidoyer pour savoir si l'accusé possède un boîtier de répondre. M. Ruto et M. Sang auront également l'occasion de donner leurs déclarations personnelles devant la CPI.
Les juges de la CPI ont permis aux accuser et la défense d'utiliser des vidéos, des photographies et des cartes au cours du processus. Si les parties ont l'intention d'utiliser des supports audiovisuels, ils seront tenus de divulguer des copies aux juges une semaine avant le début du procès.
La Chambre de première instance n'a pas encore statué sur l'appel de Bensouda concernant Ruto excusé du jugement d'être physiquement présent à la Cour à toutes les sessions. Les juges vont discuter de la question lors de la prochaine conférence d'état qui se tiendra avant le début du procès.
Kenya: le président Kenyatta veut que son procès de la CPI, se tienne au Kenya ou en Tanzanie
Le mois dernier les juges de la CPI ont ordonné à toutes les parties au procès du président Uhuru Kenyatta de déposer leurs manuscrits dans lesquelles le tribunal doit siéger pour le procès. Par conséquent, l'avocat Steven Kay Kenyatta a présenté une pétition indiquant que le président Kenyatta veut que son procès est lieu au Kenya ou en Tanzanie afin de correspondre à ses fonctions politiques à la participation à la procédure.
Ajouté a la défense du président Kenyatta que la règle 100 (1) du Règlement de la CPI de la procédure et l’états de preuves stipule que "lorsque la Cour estime qu'il serait dans l'intérêt de la justice, il peut décider de siéger dans un Etat autre que l'Etat d'accueil». En outre, ils ont indiqué que le 7 Février, 2013 ni le registre ni le ministère public s'est opposé à maintenir les parties appropriées que le procès se tienne au Kenya ou en Tanzanie.