Sénégal: L’ex- Chef d’Etat Tchad Hissène Habré est arrêté en Sénégal
L’ancien Chef d’Etat de Tchad Hissène Habré, qui est accusé d’exécuter des milliers homicides politiques ainsi que des tortures systématiques pendant son mandant entre 1982 et 1990, est arrêté en Sénégal le dimanche matin et il est placé en garde à vue à l’initiative du Procureur Pénéral Mbacké Fall.
En 1990 Habré a été évincé par le Président Idriss Déby Itno et il s’est enfuit en Sénégal, où il vit depuis plus de 22 ans. En 2000 Habré a été accusé en Sénégal, mais la Cour s’est déclarée incompétente de traduire Habré en justice. Par la suite les victimes ont déposé la demande en Belgique et après quatre ans d’enquête un juge belge a accusé Habré et il a demandé son extradition.
Cette demande a été refusée par le Sénégal et par l’Union Africaine (UA) qui voulait traduire Habré en justice à Dakar. La Belgique a introduit l’affaire devant la Cour International de Justice (CIJ) et la CIJ a ordonné le Sénégal au 20 juillet 2012 de poursuivre Habré immédiatement ou de l’extrader. Sur la base de cette décision de la CIJ, le Sénégal sous le Président Macky Shall et l’UA ont décidé de créer une cour d’assise spéciale (« Extraordinary African Chamber ») pour traduire Habré en justice. Cette Cour a été inaugurée le 8 février 2013 et elle dirige le procès selon le système juridique sénégalais.
La Cour va poursuivre „la personne ou les personnes qui sont le plus responsables“ pour les crimes internationaux qui ont été commis en Tchad entre le 7 juillet 1982 et le 1er décembre 1990 et il est possible que Habré est la seule personne qui va être traduit en justice.
Selon le droit sénégalais une personne peut être emprisonnée jusqu’aux 48 heures pour les besoins d’enquête quand il existe une preuve qui peut éventuellement prouver que la personne a commis un crime. Cet emprisonnement peut être prolongé jusqu’a d’ autres 48 heures par une permission d’un procureur. Habré peut être placé en détention provisoire pendant que les juges mènent l’enquête extrajudiciaire quand des juges l’accusent. Selon les prévisions, l’enquête extrajudiciaire peut durer jusqu’a 15 mois et un processus va probablement suivre à la fin de 2014 ou au début de 2015.
Si le processus a lieu, il sera la première fois qu’un ancien Chef d’Etat d’un pays africain va être traduit en justice par un autre état africain. Indépendamment du résultat de la procédure, le processus va être une étape positive vers la lutte contre l’impunité en Afrique entière et il garantit Tchad une chance de reconfigurer son future démocratique.
Zimbabwe : La fin de la législature du parlement
La législature du gouvernement de coalition finit le 29 juin et prépare la voie à Président Mugabe pour régner par décret. Le ministre de la Justice Patrick Chinamasa déclare que la seule autorité mandatée à adopter des lois dans cette situation est le Président Mugabe et que cette situation va subsister jusqu’à la prestation de serment du prochain Président. Président Mugabe a fixé unilatéralement la date des nouvelles élections au 31 juillet ce qui a été opposé par le Premier Ministre Morgan Tsvangirai qui veut que des élections n’aient pas lieu avant le 25 août. La Communauté de Développement de l’Afrique Australe (CDAA) qui a tenu son sommet à Maputo, Mozambique dans le milieu du mois juin 2013, a engagé le gouvernement de décaler les élections de deux semaines. Bien que Président Mugabe ait communiqué qu’il va prendre sa retraite à l’avenir, il n’a pas exclu de présenter son candidature aux prochaines élections à l’encontre de son rival juré Premier Ministre Tsvangirari.
Kenya : Des Cas de la Cour pénale internationale contre le Président Uhuru Kenyatta et son Vice- Président William Ruto
Le commencement du processus contre le Président Uhuru Kenyatta et son suppléant William Ruto est fixé en novembre et septembre 2013. Il y avait des efforts communs de rapporter des cas dans le pays d’origine ou dans les états voisins; mais cet effort était infructueux.
Le Statut de Rome rend difficile de changer le lieu du processus lorsqu’il a déjà commencé. L’article 19 (4) dispose qu’après le commencement du processus il peut seulement être arrêté si l’accusé a déjà été traduit en justice pour le même sujet. Avant que la Cour pénale internationale (CPI) ait inculpé Kenyatta et Ruto, les cours kenyanes ont ni Kenyatta ni Ruto traduit en justice pour ces accusations. Cela signifie que l’ouverture de la procédure avant la CPI semble poser une invariable réalité pour Kenyatta et Ruto.
Kenya veut transférer ces cas plus proche du pays d’origine parce qu’il va être un grand défi pour Kenyatta et Ruto de gouverner un pays et de participer au processus à La Haye en même temps. Quelques experts prognostiquent que les processus ne vont pas durer moins de cinq ans. Le Président Kenyatta a déjà demandé à la CPI de lui permettre de participer au processus par lien vidéo. Cette demande n’est pas encore décidée par la CPI. Par contre, le Vice- Président Ruto est permis de manquer aux quelques audiences sous certains conditions, par exemple sous la condition de s'abstenir de son droit d’appel concernant les matières qui sont présentées à la Cour dans son absence. Toutefois le procureur en chef Fatou Bensouda a déjà fait appel contra la décision et elle déclare que « … des politiciens doivent être traités comme d’ autres accusés et ils ne doivent pas obtenir un traitement spécial en raison de leur profession.