Séminaire
Détails
Ce colloque international, qui a pour thème « les changements anticonstitutionnels de gouvernement : approches de droit constitutionnel et de droit international », s'est déroulé à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis.
L’objectif est d’étudier les changements anticonstitutionnels sous diverses perspectives, à la lumière des transformations politiques et sociales que connait la région arabe et ses répercussions internationales.
Il a rassemblé plusieurs chercheurs et experts du droit international et du droit constitutionnel de Tunisie et de divers pays occidentaux et arabes.
M. Michael Gahler, membre du parlement européen et ancien chef de la mission d'observation électorale de l'Union Européenne, pendant les élections de 2011, était également présent. Il a indiqué dans son intervention que le processus de transition démocratique vers une démocratie et l'Etat de droit n'est pas un processus linéaire. Et l'un des principaux défis, selon lui, est de réorganiser et d'ajuster l'ensemble du paysage politique y compris les partis et les institutions.
Il a ajouté qu'il faudra aussi garantir le fonctionnement et l'indépendance des instances étatiques centrales et renforcer les acteurs de la société civile et des institutions.
De son côté, Dr. Hardy Ostry, représentant résident de la Konrad-Adenauer-Stiftung, a précisé que les révolutions tunisienne, égyptienne et libyenne ont montré qu'il n'est jamais trop tard de combattre les dictatures. "Mais ces révolutions échappent aux principes de la "démocratie constitutionnelle" sur lesquels se sont basés les organisations internationales dans leur rejet des changements anticonstitutionnels de gouvernement.
Pour Prof. Rafâa Ben Achour, les changements anticonstitutionnels de gouvernement ont toujours existé, mais ils n'étaient pas appréhendés par le droit. D'ailleurs, la perception de ces changements de la part du droit constitutionnel et du droit international n'est pas la même. Pour le premier, il s'agit d'un simple fait politique, un phénomène extra juridique sur lequel le droit constitutionnel n'a pas à se prononcer et ne peut pas avoir de position.
Pour le deuxième, ces changements font partie des questions que le droit international laisse à la compétence exclusive des Etats. Ils sont couverts par le principe de non ingérence dans les affaires intérieures des Etats.
Articles :
Interview de M. Michael Gahler, membre du Parlement Européen, avec le journal arabophone "Assabah"
