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Énergies marines renouvelables et protection du milieu marin

Étude comparative des cadres juridiques international, marocain et allemand

Hafsa Akacem est Diplômée en droit public et sciences politiques de l’Université Mohammed V de Rabat, spécialisée en études politiques et internationales.

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La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), adoptée en 1982 et entrée en vigueur en 1994, est l’aboutissement d’un long processus de codification du droit de la mer. Elle constitue la pierre angulaire du droit international de la mer et sert de référence juridique internationale pour toute activité en mer.

La Convention de Montego Bay définit les règles traditionnelles relatives à l’utilisation des océans, accorde aux États parties des droits d’exploitation et d’exploration du milieu marin, et délimite les différentes zones maritimes bordant les États côtiers.

La Convention compte aujourd’hui 170 États parties, parmi lesquels le Royaume du Maroc, qui l’a signée et ratifiée en 2007, ainsi que la République fédérale d'Allemagne, qui y a adhéré en octobre 1994.

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