Conférence spécialisée
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La nouvelle constitution marocaine, qui a été massivement plébiscitée par référendum le 1er Juillet 2011, est le facteur essentiel du développement démocratique et de la consolidation de l’état de droit au Maroc. Néanmoins, les questions relatives à la gouvernance sécuritaire n’ont pas bénéficiés d’une attention suffisante.
Le 28 février, la KAS a organisé à Rabat, en coopération avec la Faculté des Sciences Juridiques de l'Université Mohammed V-Agdal, un colloque national sur le thème "Gouvernance sécuritaire et État de droit au Maroc". Le premier discours dans ce colloque fut celui de M. Hafid Benhachem, délégué général de l’administration pénitentiaire et de l’insertion. Fait notable, c’était la première fois depuis la mise en application de la nouvelle constitution qu’il prenait la parole en public, ce qui eut le mérite de susciter l’intérêt des médias. La veille, il a pris l’autorisation du cabinet royal pour en parler en public, ce qui ne fut pas le cas depuis des années.
M. Hafid Benhachem a souligné que le système de la sureté nationale est soumis, comme toutes les institutions exécutives au Maroc, à la même procédure de mise en application de la nouvelle constitution. Depuis le référendum il a initié des plaintes contre 76 fonctionnaires subalternes et 57 d’entre eux ont déjà été licenciés. Jusqu’à aujourd’hui, 23 responsables ont été condamnés, 11 procédures sont en cours d’examen (5 contre des directeurs/administrateurs). M. Benhachem a ensuite mis en exergue qu’il a institué des contrôles internes généralisés et une formation aux questions relatives aux droits de l’homme pour chaque nouvelle recrue et fonctionnaire.
Ces chiffres sont une première pour la société civile marocaine. Surtout le fait que, par rapport aux «années de plomb» (milieu des années 70 et début des années 90 du 20ème siècle), un tel changement est devenu une réalité qui correspond, pour la plupart des Marocains, aux attentes qu'ils avaient liées à la nouvelle constitution.
