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Présentations & compte-rendus

Colloque sous régional

La coopération entre les acteurs judiciaires de la RDC, du Rwanda et du Burund

Le développement de la coopération judiciaire entre la République Démocratique du Congo, du Rwanda et du Burundi est au cœur de la lutte implacable qui doit être menée contre l’impunité des acteurs de crimes internationaux et violations de droits humains en l’occurrence le terrorisme dont cette région est souvent victime depuis plusieurs années. C’est dans ce cadre qu’un échange entre universitaires et praticiens du droit de la région est organisé pour avoir une réponse judicaire concertée.

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La région des grands lacs à l’image de plusieurs parties du monde traverse des mutations profondes depuis quelques années. La situation au niveau de la République démocratique du Congo, du Rwanda et du Burundi n’est pas en reste. La recrudescence des violences en République démocratique du Congo, notamment dans le Nord et Sud Kivu menace encore plus la paix et la sécurité dans la région. Le déplacement des populations et la dégradation de la situation des droits de l’homme restent une préoccupation pour les défenseurs des droits humains et les organisations nationales et internationales.

C’est dans ce contexte particulier que s’est tenu le troisième colloque sur « la coopération entre les acteurs judiciaires de la République démocratique du Congo, du Rwanda et du Burundi » à Bujumbura, au Burundi les 19 et 20 octobre 2023. Ce colloque, troisième du genre après ceux tenus au Nord Kivu, à Goma en 2021 et à Kigali, au Rwanda en 2022 a regroupé une quarantaine d’avocats, de magistrats, d’enseignant chercheurs et des membres des Forces de défense et de Sécurité. La cérémonie d’ouverture a été rehaussée par la co-présidence du Ministre de la justice et du président de la Cour suprême du Burundi.

Les discussions ont tourné autour des questions sécuritaires au niveau de la région des grands lacs axées sur le terrorisme, l’utilisation de la médecine légale et scientifique dans la poursuite des crimes, la coopération dans le cadre de la libre circulation des personnes et des biens dans la zone et le rôle des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication pour promouvoir l’accès à la justice. Ces différentes thématiques ont permis aux participants d’échanger sur les législations nationales et communautaires en cours, les avancées et les limites de la coopération entre les différents barreaux, les rapports entre les différents Etats et la nécessité d’impliquer les populations dans la rédaction des lois communautaires entre autres.

Le colloque a permis aussi aux participants de formuler quelques recommandations à l’égard des décideurs, de la société civile et des Forces de défense et de Sécurité.

Parmi ces recommandations, on note :

- Lutter contre la criminalité transfrontalière ;

- Mettre en application les mécanismes de lutte contre l’exploitation illicite de ressources naturelles au sein de la sous-région ;

- Harmoniser les textes de lois en rapport avec les instruments internationaux de lutte contre le terrorisme ;

- Mener le plaidoyer auprès des gouvernements de la région pour faciliter la libre circulation des avocats dans la sous-région

- Faire participer les Barreaux au processus de réforme et d’harmonisation des textes ;

- Mettre à la disposition de chaque ville où il y’a un Parquet de Grande Instance, un médecin légiste et un laboratoire de la police scientifique pour faciliter la bonne administration de la preuve ;

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Saidou Kebe

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