Présentations & compte-rendus

Séminaire de perfectionnement

de Woly Lo

Sur les enquêtes et poursuites des crimes internationaux

Dans le cadre d'un séminaire interactif, des professionnels des systèmes judiciaires de haut niveau de toute l'Afrique francophone ont approfondi leur compréhension et leurs connaissances en matière de droit pénal international. Ils se sont penchés sur des questions générales de droit pénal international et sur la poursuite effective des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. 

Du 19 au 23 octobre 2022, s’est tenu à Dakar, un séminaire de perfectionnement sur les "enquêtes et poursuites de crimes internationaux" organisé par le Programme pour la Promotion de l'Etat de droit en Afrique subsaharienne de la Fondation Konrad-Adenauer en partenariat avec l'Académie internationale des principes de Nuremberg et le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mechanisme »), au Radisson Blue Hôtel - Dakar (Sénégal). 

Au total, 20 procureurs et juges de hautes sphères judiciaires d'Afrique francophone dont des participants du Sénégal, Mali, Niger, Guinée, Burkina Faso, République Démocratique du Congo, République centrafricaine ont été invités.

Le séminaire a été tenu par Laurel BAIG, Premier substitut du Procureur en appel du Mécanisme et par Barbara GOY. Toutes deux ont des années d'expérience dans le domaine de la justice pénale internationale et ont déjà dirigé des séminaires similaires sous l'égide soit de l’Académie de Nuremberg, soit du Programme pour l'État de droit en Afrique subsaharienne de la Fondation Konrad-Adenauer pour l'Afrique anglophone.

Le Ministre sénégalais de la Justice, Professeur Ismaïla Madior FALL, le Procureur du Mécanisme, Monsieur Serge BRAMMERTZ, Monsieur Ingo BADORECK, Directeur régional du Bureau Etat de droit et Madame Anabela ALVES, responsable pour la formation en droit international pénal de l’Académie de Nuremberg, ont présidé le début des travaux du Séminaire de cinq jours.

Dans son discours d'ouverture, Ingo BADORECK, a insisté sur le rôle déterminant des acteurs judiciaires présents dans le processus de répression des crimes internationaux mais surtout l’apport incontournable des autorités étatiques en ce qui concerne la coopération entre les juridictions. Le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale établissait le principe de complémentarité, selon lequel les États eux-mêmes sont les premiers responsables des enquêtes et des poursuites relatives aux crimes internationaux. C'est pourquoi il incombe en premier lieu aux institutions nationales de rendre justice en cas de crimes internationaux. C'est précisément là que le séminaire intervient : il vise à consolider la compréhension générale des participants de la justice pénale internationale et à créer de nouvelles compétences en matière d'enquêtes et de poursuites de crimes internationaux.

Pour atteindre cet objectif, les formatrices Laurel Baig et Barbara Goy ont suivi un concept interactif. A côté de l’échange d’expérience et de connaissances, il a été plus question de revenir sur les typologies de crimes sur le plan international, mais également sur les droits qui peuvent se heurter notamment, le Droit international humanitaire et le Droit international pénal.

 Il y a eu de nombreux travaux de groupe, en ce sens les participants se sont concertés sur des cas et ont discuté ensemble sur les caractéristiques des différents crimes internationaux. Les résultats trouvés ont ensuite été discutés en plénière et ont mené à une solution commune.

Dans une étape suivante, les participants se sont penchés sur la manière dont ils pourraient prouver le crime qu'ils ont trouvé. Les formatrices ont expliqué que pour prouver la violence sexuelle, il suffisait que la victime puisse démontrer de manière crédible au tribunal qu'elle s'était produite. D'autres preuves sont certes utiles et peuvent donc être obtenues, mais elles ne sont pas indispensables à l'accusation et à la condamnation.

Enfin, les formatrices ont parlé des stratégies qu'elles avaient développées au cours de leurs années de pratique à la Cour Pénale Internationale et ont encouragé les procureurs présents à penser de manière plus stratégique.

Dans l'ensemble, tant les formatrices que les participants ont été très satisfaits du séminaire. Les discussions ont été souvent controversées et animées et les participants ont toujours été curieux et intéressés. 

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