PROGRAMME REGIONAL SAHEL

---Actualité du Mali---

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VIOLATION DES DROITS DE L'HOMME AU MALI : Des experts de l'Onu demandent de criminaliser l'esclavage par ascendance

Des experts de l'Onu, déclare le Mali étant le seul pays de la région du Sahel à ne pas disposer d'une législation criminalisant l'esclavage par ascendance. L'esclavage par ascendance et la violence qui en résulte, perpétrées par des supposes « nobles » ou « maitres » contre des personnes nées en situation d'esclavage, persistent au Mali, ont déclaré des experts de l'Onu, la semaine dernière. Ils exhortent les autorités à adopter sans délai une législation pour criminaliser l'esclavage dans le pays.

« Rien ne peut justifier l'esclavage, qu'il s'agisse de culture, de tradition ou de religion », ont déclaré les experts des Nations Unies, Alioune Tine du Sénégal et Tomoya Obokata. Pour ces experts, « Continuer à soutenir l'esclavage au 21e siècle contredit les engagements répètes des autorités maliennes à « respecter, protéger et mettre en Couvre les droits de l'homme pour tous et toutes ».

Ils soulignent que « L'esclavage par ascendance entraine le déplacement de centaines de personnes et de communautés entières, qui n'ont aucun espoir de retourner dans leurs collectivités d'origine par crainte d'être attaquées, ont déclaré les experts ». Ils ont cité l'exemple <le la région de Kayes, ou de violents affrontements ont fait des blessés et des morts et contraint des personnes à fuir leurs domiciles. Les experts ont indiqué que l'esclavage par ascendance était également répandu dans les régions du centre et du nord du pays, notamment à Tombouctou, Gao et Kidal.

Selon la Commission nationale des droits de l'homme du Mali (CNDH), il n'existe pas de données sur le nombre de victimes de l'esclavage par ascendance dans le pays. Cependant, certaines organisations estiment qu'au moins 800 000 personnes sont considérées comme nées en esclavage, dont environ 200 000 vivent sous le contrôle direct de leurs « maitres ».

Des efforts déployés par les autorités maliennes

Les experts ont reconnu les efforts importants déployés par les autorités maliennes, en particulier le ministère de la Justice et les autorités judiciaires, pour mettre fin à l'impunité dans les cas d'esclavage par ascendance. lls se sont félicités de la condamnation de plusieurs personnes pour de tels crimes lors d'une session spéciale de la Cour d'assises de Kayes, tenue du 27 février au 17 mars 2023. « Le gouvernement dans son ensemble doit agir et la criminalisation de l'esclavage doit être une priorité », ont déclaré les experts.

« Certaines violations des droits humains et atteintes à ces droits com­mises dans le contexte de l'esclavage par ascendance pourraient constituer des infractions relevant du Code pénal malien, mais pas tout es », ont déclaré les experts. « Une loi spécifique criminalisant l'esclavage par ascendance faciliterait la poursuite des individus responsables et aug­menterait la protection des victimes », ont-ils ajouté.

Dans une étude récente, la CNDH du Mali a détaillé les violations des droits de l'homme et atteintes à ces droits liées a l'esclavage par ascen­dance, notamment les actes de vio­lence, les agressions, la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, les humiliations publiques, les insultes, les intimidations, les séquestrations et les viols commis quotidiennement par les « maitres » à l'encontre des « esclaves », le refus d'accès aux services sociaux de base (notamment les infrastructures d'approvisionne­ment en eau telles que les pompes ou les puits, les écoles, les infrastruc­tures sportives et sanitaires), et le refus d'accès aux commerces ou aux champs. Les personnes ou les communautés qui résistent à l'esclavage sont souvent soumises à un isolement physique ou social et à des restrictions de mouvement de la part de leurs « maitres ».

Le cas des maitres d'esclavages

« Les "maitres" d'esclaves doivent répondre de leurs actes, indemniser les victimes et les rétablir dans leurs droits et leur dignité », ont déclaré les experts. Les leaders communautaires et religieux doivent jouer un rôle dans l'éradication de l'esclavage par ascendance dans le pays, compte tenu de leur influence, ont-ils ajoute.

La mise en œuvre des recommandations formulées lors du dialogue interactif sur le Mali en mars 2023 et l'examen périodique universel ! du Mali en mai sont !'occasion pour le pays d'adopter immédiatement une législation spécifique criminalisant l'esclava­ge. « Le Mali est le seul pays de la région du Sahel à ne pas disposer d'une telle législation », ont-ils déclaré.

Source : Arc-en-ciel

Rapport de l’ONU sur les événements de Moura : Le gouvernement dénonce un récit fictif

Dans un rapport publié le 12 mai dernier, le Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’Homme accuse l’Armée malienne et du personnel militaire étranger d’avoir tué plus de 500 personnes à Moura au cours d’une opération en mars 2022. Des accusations que le gouvernement a réfutées, dénonçant avec véhémence un rapport biaisé reposant sur un récit fictif et ne répondant pas aux normes internationales. L’ouverture d’une enquête judiciaire a été annoncée contre la mission d’établissement des faits et ses complices pour espionnage, atteinte à la sûreté extérieure de l’état et complot militaire.

Dans le dossier malien, la question des droits de l’Homme revient encore et encore. Après les rapports trimestriels du secrétaire général des Nations unies que le gouvernement a toujours battus en brèche, c’est au tour du Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’Homme d’entrer dans la danse. Face aux accusations gravissimes portées contre l’Armée malienne dans ce dernier rapport, la réaction du gouvernement ne s’est pas faite attendre.

Dans un communiqué publié samedi, les autorités maliennes, apportant la contradiction, ont précisé qu’après l’opération aéroportée réussie des vaillantes Forces armées maliennes (FAMa) à Moura, à la demande du gouvernement, la justice militaire a ouvert une enquête judiciaire pour élucider les éventuels cas de violation des droits de l’Homme. « À la suite des évènements de Moura, conformément aux procédures en vigueur au Mali, une enquête a été ouverte pour faire toute la lumière sur les allégations de violations des droits humains. Le 09 avril 2022, un transport judiciaire de constat a été effectué par le parquet de Mopti », rappelle le gouvernement, qui précise que les premiers éléments de l’enquête mettent en évidence l’hypothèse d’un affrontement ayant provoqué des morts par projectiles, et le constat que la grande majorité des corps sont des adultes de sexe masculin.

Le rapport du Haut-commissariat des Nations unies pour les droits de l’Homme ne fait qu’enfoncer une porte déjà ouverte en recommandant l’ouverture d’une enquête. Au regard de ce constat, indique le communiqué, il est utile de s’interroger sur l’opportunité de cette publication. « Si ce n’est de perturber la tranquillité des Maliens à l’approche d’un scrutin référendaire d’une importance capitale pour le processus de refondation en cours ».

INTERVENTION SALUTAIRE- Sur le plan sécuritaire, le gouvernement soutient que l’intervention militaire des FAMa a été salutaire et a apporté beaucoup de quiétude à la population. La défaite infligée à la Katiba Macina et à ses sponsors étatiques étrangers, ajoute le communiqué, a permis de les désorganiser durablement. « Aucun ressortissant civil de Moura n’a perdu la vie pendant l’opération militaire. Parmi les morts, il n’y avait que des combattants terroristes et toutes les personnes interpellées ont été mises à la disposition de la gendarmerie de Sévaré », clarifie le gouvernement tout en soulignant qu’après enquête, les personnes interpellées ont été transférées au Service d’investigations judiciaires de la gendarmerie nationale de Bamako puis mises à la disposition de la justice.

Le gouvernement dit avoir examiné la méthodologie ayant guidé la rédaction du rapport et avoir appris avec stupeur que la mission d’établissement des faits a utilisé des satellites au-dessus de Moura pour obtenir des images. En aucun moment, ni la Minusma ni le Haut-commissariat aux droits de l’Homme n’ont adressé une demande d’autorisation aux autorités maliennes pour prendre des images de Moura grâce à des satellites, fait remarquer le gouvernement qui précise qu’en utilisant des satellites pour obtenir des images, sans autorisation et à l’insu des autorités maliennes, la mission d’établissement des faits a effectué une manœuvre clandestine contre la sécurité nationale du Mali.

Par conséquent, le gouvernement décide d’ouvrir immédiatement une enquête judiciaire contre la mission d’établissement des faits et ses complices pour espionnage, atteinte à la sûreté extérieure de l’État ainsi que de complot militaire. Il soutient que « cette attitude de la mission ressemble à un cas d’espionnage de la junte française qui avait placé illégalement un drone au-dessus de la base de Gossi, le 20 avril 2022, pour filmer des cadavres humains, minutieusement prédisposés, dans le but d’accuser les FAMa ».

Soucieux du respect de la vie et de la dignité humaines, à maintes reprises, le gouvernement dit avoir mis en garde contre l’instrumentalisation de la Minusma et des droits de l’Homme dans le dessein de briser la dynamique de la montée en puissance des Forces de défense et de sécurité du Mali et de s’opposer aux choix stratégiques de notre pays. « Dans ce contexte, il est contradictoire et paradoxal de noter la célérité avec laquelle la mission d’établissement des faits a été mise en place au moment où le Mali portait plainte devant le Conseil de sécurité des Nations unies, le 15 août 2022 sur les actes d’agression contre la souveraineté et l’intégrité territoriale d’un État membre des Nations unies par la junte française, avec des preuves de violations flagrantes et répétées de son espace aérien et d’espionnage, pour avoir collecté des renseignements au profit des groupes terroristes opérant dans le Sahel, tout en leur larguant des armes et des munitions », dénonce le communiqué lu à la télévision nationale par le Porte-parole du gouvernement, le colonel Abdoulaye Maïga. Les groupes terroristes sont les principaux responsables de la commission des violations graves et massives des droits de l’Homme, rappellent les autorités maliennes qui déplorent que suite à la plainte du Mali, aucune commission d’établissement des faits n’a été mise en place. « Et à ce jour, la réunion spéciale demandée par notre pays pour présenter les preuves de la duplicité de la junte française n’a connu aucune suite. Dès lors, dans un souci de cohérence et afin d’éviter la politique des deux poids deux mesures, le gouvernement estime que la suite donnée au présent rapport ne saurait être examinée séparément de la plainte portée par le Mali devant le Conseil de sécurité contre la junte française ».

Source: L’Essor