AVANT – PROPOS

par Klaus D. Loetzer

Le système de démocratie de type libéral repose sur trois piliers essentiels que sont le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Ce dernier pilier est si important que son exercice constitue un indicateur précieux d’appréciation de la bonne santé d’une démocratie.

Le pouvoir judiciaire tire son fondement de plusieurs principes dont le principe selon lequel ‘Nul n’a le droit de se faire justice’. Seul l’Etat a la compétence de rendre justice. Il le fait à travers le service de la justice. La justice, en tant que service public, est l’ensemble des juridictions auxquelles les citoyens doivent s’adresser pour faire trancher leurs litiges et faire prévaloir leurs droits.

Dans le domaine pénal, il existe un ensemble de règles et de procédures contenues respectivement dans le code pénal et le code de procédure pénal qui permet aux Institutions en charge des infractions pénales de rendre des décisions de justice.

La délicatesse des affaires de justice et la complexité des règles et procédures recommandent aux différents acteurs qui en ont la charge, une maîtrise parfaite du bloc de légalité qui fonde le prononcé de toute décision de justice.

C’est dans le souci de contribuer à la maîtrise des textes et procédures par les magistrats, auxiliaires de justice (greffiers, huissiers, avocats) et autres officiers de police judiciaire, que le présent manuel, intitulé « Abrégé d’instruction », paraît.

Ce manuel, véritable outil à la disposition des praticiens, présente à grands traits, les principales étapes de la procédure d’instruction d’une affaire au pénal. Il a pour fondement essentiel la constitution béninoise, le code pénal et le code de procédure pénale.

La Fondation Konrad ADENAUER, fondation politique allemande, se réjouit de pouvoir aider à vulgariser ce manuel qui rencontre parfaitement les objectifs de son Programme de promotion de la démocratie et de l’Etat de droit en Afrique de l’Ouest. Ce faisant elle aura permis de mettre à la disposition des acteurs de la procédure d’instruction, un outil pratique qui aura eu le mérite d’être rédigé dans un style simple et très accessible à tous.

Cet « Abrégé d’instruction », tout en étant une compilation des procédures d’instructions, n’est pas exhaustif. Il n’a donc la prétention aucune de combler tous les espoirs des justiciers et des justiciables.

Mais assurément, il peut aider à réduire les peines des justiciers dans leur démarche à s’acquitter de cette noble mission qu’est celle de rendre justice.

Dans le même sens, il aidera les justiciables à mieux comprendre les démarches des juges en face desquels ils se présentent afin de leur faire davantage confiance.

La Fondation Konrad ADENAUER souhaite vivement que l’effort très louable de l’auteur, le magistrat Mardochée M. V. KILANYOSSI, trouve auprès des professionnels du droit et auprès du public, un accueil très favorable. Puisse ce manuel constituer un véritable outil de travail pour plus de justice dans la cité. C’est le gage d’une démocratie apaisée et d’une paix durable.