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Fundamental Works of Constitutional Law

MANUEL SUR LE CONTENTIEUX DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT AU SENEGAL ET EN AFRIQUE DE L'OUEST

Le présent ouvrage est le reflet d’une conscience humaine à la croisée d’un idéal incarné par la Fondation Konrad-Adenauer-Stiftung (KAS) et d’une aspiration scientifique portée par le Centre de Recherche, d’Expertise et de Formation sur les Institutions constitutionnelles, les Administrations publiques, la Gouvernance financière et la Légistique en Afrique (CERACLE). Le prétexte choisi est celui d’un texte intitulé « Manuel de Contentieux de l’Environnement en Afrique de l’Ouest et au Sénégal » dans le contexte d’une dernière génération d’hommes et de femmes appelée à préserver l’avenir de la planète et le devenir de l’Humanité.

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Chères lectrices, chers lecteurs,
Afrique, continent le plus vulnérable au changement climatique, subit de plein fouet ses conséquences. Sécheresses prolongées, inondations dévastatrices, incendies et pluies soudaines mettent en péril des millions de vies, particulièrement dans les communautés aux capacités d’adaptions limitées. Le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, s’est exprimé en termes clairs lors du Sommet africain sur le climat en 2023 à Nairobi, que le continent ne contribuait qu’à 4 % des émissions mondiales de CO2, mais souffrait particulièrement des conséquences du changement climatique.
La situation actuelle, caractérisée non seulement par une vulnérabilité accrue aux conséquences du changement climatique mondial, mais aussi par la poursuite des émissions excessives de gaz à effet de serre, la déforestation progressive et l’extinction d’espèces, l’élimination inadéquate des déchets toxiques, ainsi que la pollution croissante par les plastiques, pour ne citer que quelques problèmes, attire à juste titre l’attention sur l’urgence de se pencher sur les questions climatiques et environnementales en Afrique et sur les conflits potentiels qui pourraient en découler. Dans ce contexte, il convient également de tenir compte du souhait et de la nécessité pour les États africains de se développer grâce à la découverte et à l’exploitation de certaines ressources. Ce sont là autant de défis auxquels le continent longtemps réputé pour sa beauté de sa nature et la richesse de ses ressources naturelles doit aujourd’hui faire face.
A l’instar des droits civils et politiques, économiques, sociaux, culturels, le droit de l’environnement longtemps marginalisé du fait de sa nature prise pour acquise, se retrouve en plein essor avec des enjeux plus sérieux partout dans le monde. Ce droit fait intervenir plusieurs domaines et aspects de la vie aussi bien publique que privée, politique et économique rendant ainsi le contentieux qui en découle complexe car interpelle une multiplicité des disciplines invocables et du droit applicable sans oublier les intérêts en jeu.
Tout ceci justifie l’évidente nécessité de ce manuel sur le contentieux du droit de l’environnement en Afrique de l’Ouest.

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About this series

Supporting Comparative Constitutional Law

 

In the last twenty years, especially as a consequence of the popular uprisings in the region in 2011, the institutions charged with constitutional review in the countries of the Middle East and North Africa – be it Constitutional Courts, Constitutional Councils, Supreme Courts or High Tribunals - are being reformed (e.g. Tunisia, Morocco, Jordan). Some, already earlier too, have been established for the first time (e.g. Bahrain in 2002, Iraq in 2004 or Saudi Arabia in 2009), some have been attributed new competences, and new procedures have been introduced, thus indicating a rising awareness for the importance of constitutional review as an instrument for judicial oversight. With constitution-building processes and reform of constitutional courts ongoing, comparative constitutional law has become a topic on the rise.

 

Over the past half century, the German post-war constitutional state has gained respect internationally. At the basis of its economic, political and social development lies its constitutional system. The German Federal Constitutional Court has played a fundamental role since in the country’s efforts to establish a stable, balanced system of government, and in upholding the constitution, its principles and the individual rights vested in it. Within more than 70 years of jurisdiction it has continuously done so by applying, interpreting and developing the constitutional framework of Germany.

 

This - in 2019 - initiated series of the Rule of Law Programme Middle East & North Africa strives to present constitutional concepts that have been of fundamental relevance to the (positive) development of the German constitutional state. In order to meet a growing interest of young Arab speaking scholars from the region in comparative constitutional law, the Rule of Law Programme Middle East & North Africa has decided to complement this endeavour by publishing a series of selected works on German constitutional law in Arabic translation. The works translated into Arabic and published in this series invite to explore, compare and debate existing concepts and solutions that were developed to address certain questions.

 

Beirut, 2019; by Anja Schoeller-Schletter (edited in 2023)

Prof. Dr. Hans-Jörg Dietsche
Dietsche_Portrait
Head of the Rule of Law Program Middle East and North Africa
HansJoerg.Dietsche@kas.de +961 1 385 094 | + 961 1 712 039 59