La numérisation a été saluée non seulement par la communauté universitaire, mais aussi par des organisations internationales de premier plan. La Banque mondiale définit la numérisation comme l’adoption de la technologie numérique dans les systèmes d’information gouvernementaux, qui peut modifier considérablement les interactions avec les entreprises, les particuliers et d’autres entités gouvernementales. L’essor de la gouvernance numérique offre un grand potentiel pour renforcer l’engagement des citoyens, améliorer l’accès aux données gouvernementales, renforcer la démocratie et rendre le gouvernement plus réactif aux besoins de sa population (Groupe de la Banque mondiale, 2002). Cependant, la digitalisation continue d'être une priorité dans de nombreux domaines, en mettant l'accent sur des innovations telles que l'intelligence artificielle, la cybersécurité et les technologies émergentes.
La transformation numérique au Maroc est désormais devenue un levier indispensable de la société du savoir et de l'économie digitale. Elle revêt cependant une grande importance du fait qu'elle est en mesure d'apporter des éléments de réponse aux tares de l'appareil administratif, de l'État et des collectivités territoriales. Ce processus implique la transition des méthodes traditionnelles à l'utilisation des technologies numériques pour assurer l'efficacité et l'efficience, en améliorant la performance des opérations administratives existantes entre les usagers et l'administration. Cependant, il existe également des défis d'ordre juridique et administratif, en l'occurrence la soumission de la vie personnelle et professionnelle à l'effet de la numérisation, ainsi que l'accès inégal à la technologie entre les espaces urbains et ruraux. Le parcours du Maroc dans la numérisation du secteur public a été un sujet d’intérêt ces dernières années. En général, notre pays a pris des mesures importantes vers la modernisation de l'administration publique en introduisant des solutions numériques.
D'ailleurs, le monarque l'a souligné clairement lors de l'ouverture de la première session parlementaire de la nouvelle législature, le 14 octobre 2016, quand il a évoqué que
« … l'utilisation des nouvelles technologies contribue à faciliter l'accès, dans les plus brefs délais, du citoyen aux prestations sans qu'il soit nécessaire de se déplacer souvent à l'administration et de s'y frotter, car c'est la cause principale de l'extension du phénomène de corruption et du trafic d'influence. »
Cet argumentaire vise – mais ne se limite pas à – l’analyse de deux dimensions fondamentales du débat concernant « les opportunités et les enjeux du processus de la digitalisation ou de l'État digital au Maroc », notamment :
a) La digitalisation et les politiques publiques
La thématique de la transformation numérique s’inscrit dans le champ de l’élaboration des politiques publiques, comme en témoigne le recours prédominant aux politiques et aux stratégies. Celles-ci sont à la fois techniques et idéologiques, scientifiques et politiques, comme le préconisait Lasswell.
Aussi, le phénomène de numérisation des politiques publiques impacte la société et l’action administrative. De manière générale, les effets de la numérisation sur l’action publique peuvent se résumer à une présence croissante des données et des algorithmes, une numérisation de plus en plus approfondie des procédures administratives et d’autres effets dits macro.
Ainsi, après que le Plan Maroc Numérique 2013, comme mentionné dans le rapport du Conseil économique, social et environnemental de 2016, a montré ses limites, le discours gouvernemental ne cesse de mettre en scène les retombées positives des technologies de l'information et de la communication déjà utilisées avec succès dans quelques administrations, notamment celles de l’Intérieur, de la Défense et des Finances. À cet effet, le Gouvernement a lancé l'Agence de Développement Digital, qui veillera à la mise en place de 14 chantiers visant à digitaliser l'administration, dont notamment la plateforme du Gouvernement Digital, le Digital Lab, l’usine digitale 4.0 et la Digital City.
Toutefois, ce projet, décisif et structurant, et qui va sans doute bouleverser autant les procédures que les méthodes de travail, n'atteindra durablement ses objectifs tracés que si les pouvoirs publics et les intervenants territoriaux privés et civils, par le biais des politiques publiques, veillent à accompagner cette transmutation culturelle de l'administration et des administrés. Cela passe non seulement par la généralisation de la digitalisation et de la couverture massive en haut débit de l'ensemble du territoire, mais aussi par la garantie de l'alphabétisation numérique, l’appropriation des technologies de pointe par les fonctionnaires et les usagers, ainsi que la confidentialité et la sécurité de leurs données. De surcroît, ces politiques publiques doivent être adaptées aux besoins spécifiques de chaque groupe cible, en intégrant des solutions technologiques adaptées aux bénéficiaires des politiques.
Concernant cet aspect axé sur la digitalisation et les politiques publiques, l'intérêt scientifique des participants pourra s'articuler autour des thématiques suivantes :
- Politique publique digitale : opportunités et défis de la Stratégie nationale de la transition numérique ;
- Comment le Gouvernement utilise-t-il les données dans le processus de prise de décisions éclairées ?
- Action publique digitale et stratégie organisationnelle des administrations centrales et territoriales ;
- Impact de la digitalisation sur la performance administrative des administrations centrales et territoriales (proximité, efficience, lutte contre la fraude et la corruption…) ;
- Ressources humaines et impact de la digitalisation sur les métiers de l'administration ;
- Impact de la digitalisation sur l'offre de services aux usagers.
Ces dimensions montrent que la transition numérique dans les politiques publiques ne soulève pas uniquement les modalités de l'action publique avec ses enjeux organisationnels et institutionnels, mais qu’elle est également susceptible d’infléchir l'encadrement juridique.
b) La digitalisation et le droit
Le cadre administratif et juridique a considérablement évolué en raison de l’importance croissante de la protection des données, de l’établissement d’une identité numérique, de l’utilisation du cloud computing public, de l’exploitation des données biométriques et du recours croissant aux algorithmes dans les procédures administratives automatisées.
Cette question de la digitalisation et de la régulation juridique ne peut être abordée qu’à travers une approche interactive mettant en évidence l'influence de ce processus de transformation numérique sur les métiers du droit, d'une part, et l'importance régulatrice du droit en tant qu'outil ayant pour objectif d'organiser et de régir la vie en société, ainsi que de définir et de réglementer les relations entre les personnes publiques ou privées.
De nos jours, le projet de transformation numérique, vu sa transversalité, touche tous les rouages de l'État, de la société et de l'espace, créant ainsi une relation quasi interdépendante entre le droit et le fait numérique. Le droit lui-même n'échappe pas à ce changement et doit en tenir compte, s’y adapter et l’encadrer.
Concernant la digitalisation du droit, qui se traduit par l'usage de technologies et de logiciels algorithmiques dans les services juridiques, les administrations publiques centrales et territoriales pourront tirer profit du développement rapide de l'intelligence artificielle et du Big Data pour mettre à disposition des usagers des services juridiques rapides et accessibles. Cela permettra non seulement de pallier les lacunes et difficultés financières et humaines, notamment au niveau des collectivités territoriales, mais aussi d’optimiser le facteur temps, devenu de plus en plus coûteux.
Quant au cadrage juridique de la numérisation, il appelle indubitablement à une régulation juridique du digital et nécessite l'élaboration d'un cadre juridique relatif aux réglementations digitales, fixant les droits et obligations des administrations et des usagers. La question du droit apparaît ainsi sous plusieurs dimensions. S’il est légitime de s’interroger sur la nature du cadre juridique visant la protection de l'ordre public, le choix des instruments d’intervention demeure tout aussi important. Le droit est-il en mesure d’apporter des réponses appropriées à cette transition ? Au-delà de ces évolutions fonctionnelles, il convient également de se demander si la révolution numérique ne remet pas en cause le droit administratif dans ses fondements conceptuels, notamment à travers l’émergence du concept de données publiques, les transformations des processus de décision publique et le contenu même des actes administratifs.
Cependant, la nouvelle stratégie numérique adoptée par le Gouvernement doit faire face à la nécessité d'adapter les textes juridiques, ce qui implique un travail de veille, de surveillance, d'alerte et de réaction législative. Elle doit notamment apporter des éléments de réponse aux thématiques suivantes :
- Aspects et enjeux juridiques de la transformation digitale ;
- Gouvernance juridique des données personnelles et respect de la vie privée ;
- Cadre juridique des données publiques ;
- Droits de l’Homme et transformation digitale ;
- Impact de la transformation numérique sur la fonction publique ;
- Transformation numérique et transformation des métiers du droit.
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NISRINE ZERDOUG
Professeur à la Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales de Kelaa des Sraghna,
Université Cadi Ayyad, Marrakech ;
Directrice du Centre de Recherches Stratégiques sur la Sécurité et le Terrorisme.
ABDELJABBAR ARRACH
Professeur à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques,
Université Hassan Premier, Settat ;
Président de la Fondation Fatima Alfihri.
