C’est dans ce contexte que la conférence internationale, organisée par la Konrad-Adenauer-Stiftung (KAS), son programme régional pour la promotion de l’état de droit et son bureau en Tunisie, et l’Unité de Recherche en Droit International, Juridictions Internationales et Droit Constitutionnel (URDIJIDCC), les 19 et 20 février 2015, s’est consacrée à cette question des contre-pouvoirs dans un système démocratique.

La signification toute particulière que revêtent les notions d’organisation, de distribution et de contrôle du pouvoir politique pour la démocratie naissante qu’est la Tunisie, notamment au regard du processus de dialogue national et son impact sur l’élaboration et l’adoption de la Constitution, a été soulignée par le Représentant du programme régional Proche et Moyen-Orient de la KAS, Peter Rimmele, au moment de l’ouverture de la conférence. Pour Rimmele, si la Tunisie a adopté sa nouvelle Constitution en 2014 et sur cette base organisé avec succès ses premières élections démocratiques, il s’agit maintenant d’ancrer dans la pratique constitutionnelle les principes de l’état de droit et de séparation des pouvoirs. Le représentant du programme pour la promotion de l'état de droit a également assuré les participants du soutien, également à l'avenir, de la KAS dans l'application de la Constitution. Du côté de l’Unité de Recherche, c’est Dr. Hajer Gueldich qui a accueilli la centaine de participants, enseignants, chercheurs, étudiants, doctorants et journalistes, en soulignant, elle aussi, l’importance du rôle joué par les contre-pouvoirs dans la transition démocratique tunisienne.

Après la présentation de l’état des recherches, par Wafa Zafraane Andulsi, doctorante à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, Prof. Slobodan Milacic a replacé la notion de contre-pouvoir dans le paradigme libéral. Selon le constitutionnaliste de Bordeaux, le principe de concurrence a été transposé du monde économique à celui de la politique. Ainsi l’Etat n’aurait plus qu’un rôle de régulateur, celui d’organiser la concurrence entre les différents acteurs politiques, tout en cherchant l’équilibre entre liberté et égalité. Trouver cet équilibre des pouvoirs est néanmoins devenu de plus en plus complexe, comme l’a fait remarquer dans son exposé Emira Chaouchs. La doctorante de l’université de Kairouan a notamment fait référence à la multiplication des acteurs dans le processus de prise de décision dans le contexte d’une démocratie devenant de plus en plus participative. Que la Constitution contribue déjà en elle-même aux contre-pouvoirs en donnant à la « volonté générale » un cadre d’expression a été mis en évidence par Prof. Rainer Arnold de l’Université Regensburg, qui s’est notamment appuyé sur l’exemple allemand.

Après une première partie théorique, la conférence a pris une tournure plus pratique, en se concentrant notamment sur les exemples de la Tunisie et des autres pays d’Afrique du nord ayant connu un processus de transformation. C’est dans ce cadre que deux jeunes chercheurs prometteurs et membre de l’Unité, Nadia Akacha et Khaled Debbabi, se sont penchés sur la future cour constitutionnelle tunisienne et l’instance constitutionnelle indépendante. Si ces deux institutions sont inscrites dans la Constitution du 27 janvier 2014, elles sont encore aujourd’hui en voie de réalisation. Dr. Mouna Kraiem a abordé quant à elle, à l’aide des Constitutions tunisienne et marocaine, les droits et le rôle de l’opposition, qui ont été renforcé dans les deux pays suite aux réformes constitutionnelles.

Au-delà des acteurs classiques, les participants ont étudié les acteurs non-institutionnels du contre-pouvoir. Dr. Patrick Lessene de l’African Innovation Foundation de Genève a mis en lumière l’importance fondamentale de la société civile dans le contrôle du gouvernement. Le politologue tunisien, Prof. Hatem M’rad a lui pris l’exemple de la Tunisie et de l’Egypte pour souligner la repolitisation de la « rue arabe ». Que les contre-pouvoirs sont à leur tour soumis à la pression des pouvoirs en place, a été rappelé par la journaliste tunisienne et experte en médias, Hager Cheick Ahmed.

Dans son rapport de synthèse, Prof. Rafâa Ben Achour, juge à la Cour Africaine des droits de l’Homme et des peuples et directeur de l’Unité de recherche, a indiqué que la notion de contre-pouvoirs est aujourd’hui largement utilisé, alors même que cette dernière avait été absente pendant longtemps non seulement de la terminologie du droit constitutionnel mais également des sciences politiques et de la sociologie politique. D’après Ben Achour, ce silence est dû à l’assimilation de la notion de contre-pouvoirs à la notion de séparation de pouvoir; cette notion serait donc une extension contemporaine de la séparation de pouvoir. Pour lui, les contre-pouvoirs désignent à la fois les pouvoirs formels et informels, qui se dressent face aux pouvoirs établis, face aux pouvoirs étatiques, pour les empêcher d’en abuser, pour le modérer, pour lui opposer des barrières.

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