1. Pourquoi un Conseil de sécurité européen est-il nécessaire ?

L‘UE souffre d‘un manque de capacité à agir en matière de politique étrangère et de sécurité: il y a fréquemment un manque de stratégie commune dans les conflits, même avec les principaux acteurs de la politique internationale. La prise de décision prend trop de temps. Cela est dû aux différentes cultures stratégiques, politiques et militaires des États membres, mais aussi à l’exigence de l’unanimité. Une transition vers des décisions majoritaires semble encore trop controversée. Une solution possible serait la création d’un Conseil de sécurité européen (CSE), composé d’un groupe d’États membres petit mais représentatif.

2. Quel rôle pourrait jouer un Conseil de sécurité européen ?

Le CSE servirait de plate-forme pour le débat sur la sécurité dans l’UE. Dans la perspective de négociations importantes, il pourrait ainsi contribuer à unifier le comportement des membres de l’UE dans les forums internationaux (OSCE, ONU, etc.). Le CSE serait donc un lieu de construction de la stratégie européenne.

Le CSE devrait donc, en principe, traiter toutes les questions relatives à l’orientation stratégique de la politique étrangère et de sécurité européenne. La mise en oeuvre des politiques devrait continuer à relever des institutions et organes compétents pour ce faire.

Le CSE pourrait constituer un forum pour la coordination de la position de l’UE aux Nations unies et au Conseil de sécurité des Nations unies. Dans le cas de l’européanisation des sièges du Conseil de sécurité temporaires des pays de l’UE à un siège européen du Conseil de sécurité, ces États membres devraient prendre un engagement contraignant en ce qui concerne la position adoptée au CSE.

Le CSE pourrait représenter la Commission européenne ou les États membres de l’UE respectifs dans des formats de résolution de conflits internationaux. Les représentants du CSE (tels que les ministres des affaires étrangères des pays y figurant), pourraient agir en qualité de représentant du haut représentant en tant que envoyé de l’UE dans les formats de prévention des conflits.

Les États membres individuels de l’UE pourraient jouer le rôle de « pays chef de file » pour représenter le CSE pour des questions sur lesquelles ces États ont particulièrement beaucoup d’expérience.

S’appuyant sur les lignes directrices de la Stratégie globale de l’Union européenne (SGUE), le CSE devrait formuler des positions vis-à-vis des partenaires internationaux stratégiques de l’UE.

Les États membres pourraient avoir la possibilité de se positionner contrairement au CSE. Un tel comportement s’écartant du CSE serait alors plus clair que ce qui est actuellement visible au niveau international.

Les questions qui ne devraient pas relever de la compétence du CSE seraient, entre autres, la politique d’élargissement de l’UE ou la décision des missions-PSDC (La politique de sécurité et de défense commune) et la coopération avec l’OTAN en matière d’opérations.

3. Comment le Conseil de sécurité serait-il composé ?

Le Conseil de sécurité devrait être représentatif et efficace en même temps. En raison de leur fonction, les membres suivants devraient être membres du CSE.

• le haut représentant de la politique étrangère et de sécurité.
• les États membres de l’UE, qui constituent la troïka de la présidence du Conseil
• tout État membre de l’UE occupant un siège non permanent au Conseil de sécurité des Nations unies

Pour des raisons d’équilibre politique et géographique, des sièges pourraient être réservés aux groupes suivants, dont les titulaires seraient respectivement en rotation tous les 18 mois.

• un État membre qui n’est pas en même temps membre de l’OTAN
• un pays des onze États post-communistes d’Europe centrale et du sud-est
• l’un des trois États membres de l’UE les plus peuplés : L’Allemagne, la France et l’Italie.

Le CSE devrait se réunir en deux configurations : les chefs d’État et de gouvernement des pays représentés au CSE pourraient se rencontrer en marge des sommets du Conseil européen; les ministres des affaires étrangères devraient se rencontrer en marge des réunions des ministres des affaires étrangères de l’UE. Le haut représentant participerait aux deux formats.

4. Comment les décisions seraientelles prises ?

Les décisions dans le CSE doivent être prises à l’unanimité. Toutefois, les États membres devraient être en mesure de se distancer du positionnement du CSE s’ils estiment qu’une telle décision viole leurs intérêts principaux. Cela indiquerait en effet clairement qu’il s’agissait d’une opinion dissidente des États membres individuels de l’UE.

Si, dans un court délai, neuf États membres de l’UE s’opposent à la position du CSE, le CSE ne pourrait plus ainsi représenter une position particulière (veto a posteriori). Alternativement, un veto pondéré serait également concevable en fonction de la part budgétaire des dépenses de défense et de développement ou de la participation aux missions-PSDC.