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Déclaration d'accessibilité

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Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site web de la Fondation Konrad Adenauer e.V. publié sous www.kas.de.

En tant qu'organisme public au sens de la directive (UE) 2016/2102, nous nous efforçons de rendre nos sites Internet et nos applications mobiles accessibles à tous, conformément aux dispositions de la loi fédérale sur l'égalité pour les handicapés (LHand) et de l'ordonnance sur les technologies de l'information sans barrière (BITV 2.0) qui transpose la directive (UE) 2016/2102.

 

État de la compatibilité avec les exigences 

Les exigences en matière d'accessibilité découlent des §§ 3, paragraphes 1 à 4, et § 4 de la BITV 2.0, qui a été adoptée sur la base du § 12d BGG. 

La vérification de la conformité repose sur une évaluation réalisée en novembre 2023 par un prestataire externe. 

Sur la base de l'examen, le site web n'est que partiellement compatible avec les exigences mentionnées précédemment en raison des incompatibilités suivantes. Pour ces raisons, les contenus mentionnés ci-dessous ne sont pas encore accessibles : 

  • Les contenus non textuels possèdent des textes alternatifs (1.1.1) 
  • Les informations, la structure et les relations sont identifiables (1.3.1) 
  • L'ordre de lecture est logique (1.3.2) 
  • La couleur n'est pas le seul support d'information (1.4.1) 
  • L'utilisation du clavier est possible (2.1.1) 
  • L'ordre de focalisation est adapté à la tâche (2.4.3) 
  • Les entrées de pointeurs peuvent être interrompues ou annulées (2.5.2) 
  • L'étiquette contient une inscription visible (2.5.3) 
  • Les messages d'erreur sont disponibles sous forme de texte (3.3.1) 
  • Les étiquettes contiennent des indications de saisie (3.3.2) 
  • Les spécifications syntaxiques sont respectées (4.1.1) 
  • Le nom, le rôle et la valeur sont identifiables (4.1.2) 
  • Le mécanisme de feedback est disponible (A.2) 
  • La vidéo en langue des signes est disponible (A.4) 

 

Date d'établissement et de dernière mise à jour de la déclaration 

Cette déclaration a été établie le 01.05.2024 et actualisée pour la dernière fois le 05.06.2024. 

 

Signaler les obstacles et fournir des informations sur l'accessibilité de ce site web 

Vous souhaitez nous faire part des barrières existantes ou nous demander des informations sur la mise en œuvre de l'accessibilité ? Pour vos réactions ainsi que pour toute autre information, veuillez contacter le contact

 

Procédure de conciliation

Si aucune solution satisfaisante n'a été trouvée même après votre feed-back au contact susmentionné, vous pouvez vous adresser à l'office de conciliation BGG conformément au § 16 BGG. L'office de conciliation BGG a pour mission de soutenir un règlement extrajudiciaire des litiges en cas de conflits sur le thème de l'accessibilité entre les personnes handicapées et les services publics fédéraux. 

La procédure de conciliation est gratuite. Il n'est pas nécessaire de faire appel à un conseiller juridique. 

Pour plus d'informations sur la procédure de conciliation et les possibilités de déposer une demande, veuillez consulter : www.schlichtungsstelle-bgg.de

Vous pouvez contacter directement l'organe de conciliation BGG à l'adresse info(at)schlichtungsstelle-bgg.de

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Contact

Anne-Sophie Lewerentz

Anne-Sophie Lewerentz bild

Leiterin Digitale Dienste

Anne-Sophie.Lewerentz@kas.de +49 30 26 996-3379