La réforme du système juridique en Tunisie

KAS

Ouverture de l'atelier par les institutions partenaires, KAS et KADEM...

KAS

... en présence de juristes et d'experts en matière des réformes juridques.

KAS

Bochra Bel Haj Hmida, Députée à l'ARP et Présidente de de la commission des droits, des libertés et des relations extérieures, a salué la démarche des deux partenaires. Elle a également souligné l'importance de l'apport technique des experts dans le processus de réforme, permettant d'aboutir un texte de loi complet et bien formulé.

Réunissant les différentes parties au processus législatif, l'atelier avait pour objectif de discuter des réformes juridiques nécessaires, notamment au regard des lois liberticides et ‘démocraticides’ de l'avant révolution, à la lumière des dispositions de la nouvelle constitution et des conventions et traités internationaux signés par la Tunisie.

Pour les participants, l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) doit adopter à l'avenir une vision et une stratégie législative basée sur les droits, sur une adoption d’un mécanisme de concertation avec la société civile et sur une priorisation des lois à préparer.

Ont également été retenu au cours de l'atelier, un certain nombre de domaines, dans lesquels une réforme est prioritaire: entre autres, le code pénal et le code de procédures pénales, l’harmonisation des lois avec le statut de Rome, la loi cadre des instances indépendantes, la reforme de secteur du renseignement, les lois visant le renforcement de la bonne gouvernance.

La réflexion sur la réforme du système juridique continue avec les experts identifiés pour chaque thème retenu, par le biais notamment de sessions de consultation, en étroite coordination avec les deux institutions partenaires, le KAS et le KADEM.