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Renforcer la protection prévue à l'article I(2) de l'OUA de 1969 relative au statut des réfugiés

par Dr. Tamara Wood

Clarté d’interprétation, soutien opérationnel et perspectives d'avenir pour les États africains

L’article I(2) de la Convention de l’OUA de 1969 relative au statut des réfugiés constitue l’élément le plus célèbre de cette convention. Il s’agit de l’une des principales contributions de l’Afrique à l’élaboration du droit international à l’ère postcoloniale, et son importance normative s’étend au-delà de l’Afrique pour concerner la protection des réfugiés à l’échelle mondiale. En étendant la protection des réfugiés au-delà des personnes fuyant les persécutions pour inclure celles menacées par une agression extérieure, une occupation, une domination étrangère et des événements perturbant gravement l’ordre public, la définition du réfugié prévue à l’article I(2) a été saluée pour sa générosité et pour sa prise en compte des réalités des déplacements transfrontaliers en Afrique. À ce jour, l’article I(2) a été principalement appliqué pour protéger les personnes fuyant des situations de conflit, de violence et de troubles politiques. Plus récemment, certains États l’ont appliquée dans d’autres contextes, tels que ceux liés à la sécheresse et à la famine. L’objectif de ce document thématique est de présenter la définition du réfugié au sens de l’article I, paragraphe 2, et de servir de point de référence pour un dialogue et une collaboration accrus entre les États et les autres parties prenantes afin de faire progresser sa mise en œuvre dans la pratique. 

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Cette note thématique a été élaboré afin de servir de base à la réunion d’experts sur l’interprétation de l’article I, paragraphe 2, de la Convention de l’OUA de 1969, organisée par la Commission de l’Union africaine à Gaborone, au Botswana, les 29 et 30 juin 2026. Il a pour objectif d’étayer les délibérations des États parties à la Convention de l’OUA de 1969 relative au statut des réfugiés ainsi que celles d’autres parties prenantes œuvrant en faveur de la protection des réfugiés en Afrique. Les opinions exprimées dans cette note thématique sont celles de l’auteur. Elles ne reflètent pas les opinions des organismes éditeurs.

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Andrea Ostheimer
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