Veranstaltungsberichte

L'accession à la propriété en Tunisie : entre rêve et droit

Lors de la Rencontre de Tunis, organisée conjointement par la KAS et l’institut SIGMA à Sousse le 19 sep-tembre 2019 avec la participation de près de 60 invités entre acteurs politiques et de la société civile, opéra-teurs professionnels, universitaires et journalistes, le thème abordé était l’accession à la propriété en Tuni-sie, entre rêve et droit.
Après les allocutions de bienvenue de la part de M. Holger Dix et M. Hassen Zargouni, celui-ci a présenté les principales statistiques du secteur du logement en Tunisie ainsi que les résultats chiffrés de l’enquête par sondage réalisée exclusivement pour l’événement.

Il ressort notamment de l’étude documentaire que le nombre de logements vacants en Tunisie est relativement élevé (17.7%), que les Tunisiens consacrent près de 30% de leur budget pour leur logement entre frais de loyers ou paiement d’annuités pour des crédits logement et son entretien.
L’enquête par sondage auprès d’un échantillon représentatif de près de 800 Tunisiens indique que 95% des personnes interrogées trouvent qu’il est difficile d’acquérir un logement, alors que 21% souhaitent accéder au statut de propriétaires. Près de 35% considèrent que l’accession à la propriété apporte une sécurité et la certitude d’avoir toujours un logement, 20% considèrent que c’est un rêve, une réussite et un succès personnel, 19% de l’échantillon déclarent qu’il vaut mieux rembourser un crédit que de payer un loyer, et pour 12,5% enfin, cela représente une forme de stabilité familiale.

Les principaux freins qui empêchent les citoyens de devenir propriétaires sont à 75% le prix de l’immobilier, 42% la difficulté de trouver un financement auprès d’une banque, 32% les aides insuffisantes des pouvoirs publics pour favoriser l’accession à la propriété, 31% le manque de confiance en l’avenir à cause de la situation économique du pays.
 
Les débats entre les panélistes et les participants a porté sur l’état des lieux du secteur du logement et de l’habitat, et les solutions envisagées afin de le faire sortir de sa crise et permettre à un large pan de la société d’accéder au statut de propriétaire.
En résumé, l’inventaire des difficultés et des solutions a été le suivant :


Difficultés du secteur de la promotion immobilière en Tunisie.
 
  • Augmentation des prix de ventes à cause de la hausse significative des prix de matériaux, des prix des matériaux de constructions, du coût de la main d’ouvres, ainsi que du prix des terrains.
  • Détérioration du pouvoir d’achat des ménages.
  • Instauration de la TVA de 13 % sur les ventes de logements et l’augmentation des droits d’enregistrements et qui sera porté à 19% en 2021.
  • Rareté des terrains destinés à la construction et absence d’intervention de l’État pour la maitrise de leurs prix (Ex : vente des terrains AFH aux enchères publiques).
  • Lourdeur des procédures administratives pour l’obtention du PV de récolement et les branchements STEG, SONEDE et GAZ. Cela engendre des charges d’intérêts supplémentaires à la charge du promoteur.
  • Offre des logements à majorité haut standing et très hauts standing au détriment de logements sociaux et économiques. Cela est dû principalement à l’absence des terrains à faible charge foncière et à l’inadaptation de la réglementation FOPROLOS aux projets actuels.
Solutions proposées :
 
  • Orienter les promoteurs vers les constructions économiques et moyens standing et ce par la création de nouvelles zones d’habitat et la diminution des prix de terrains (AFH) 
  • Supprimer la TVA sur l’acquisition des appartements et des terrains à usage d’habitation.
  • Accorder des avantages fiscaux au titre des projets orientés vers le social, économique et moyen standing,
  • Revoir la réglementation du FOPROLOS.
  • Améliorer les conditions d’octroi des crédits aux logements comme suit :
  1. Réduire le coût du crédit en mettant en place des taux inférieurs à 5 %
  2. Revoir les modalités d’octroi du crédit premier logement.
  • Autoriser les étrangers à acquérir des logements sans autorisation du gouverneur et ce pour les prix de vente supérieurs à 400 md.
  • Réduire les délais d’obtention du PV de récolement et des branchements Electricité, GAZ et SONEDE.
Difficulté des banques à financer ce genre de projets :
  • Assèchements de la liquidité
  • Crédits non refinançables
  • Taux d’impayés importants
  • Taux de créances classées importants

Rôle du secteur bancaire pour faciliter l’accès à la propriété ?
 
  • Une panoplie de crédits accordés aux ménages à moyen ou à long terme.
  • Des crédits d’habitats adossés à des plans d’épargne
  • Des crédits Express pour financer les acquéreurs sur des projets financés par la banque avec une mise en place ne dépassant pas les 15 jours et des conditions encourageantes (7 jours ouvrables pour l’établissement du contrat)
  • Des conventions établies avec des entreprises privées, des ministères et des entreprises publiques avec des conditions spécifiques.
  • Des crédits packagés avec un schéma qui englobe les frais d’assurance vie, d’enregistrement du contrat de vente, d’enregistrement du contrat de prêt commission d’étude… au lieu de les payer sur les fonds propres.
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Ansprechpartner

Dr. Holger Dix

Dr

Leiter des Länderbüros Tunesien / Algerien

holger.dix@kas.de (00216) 70 018 080 (00216) 70 018 099
Ansprechpartner

Slim Jaoued

Slim Jaoued bild

Programmbeauftragter Tunesien

Slim.Jaoued@kas.de

Über diese Reihe

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